CGV - CGU

Dernière mise à jour effectuée le : 1er janvier 2021 

  

Important : Au regard de la situation relative au Covid-19 en France et dans le Monde, les délais de livraison indiqués ci-dessous sont fournis à titre purement indicatif. Les circonstances actuelles perturbent nos opérations et impactent nos livraisons. Des retards sont à prévoir. ELENA KITANOV PARIS met tout en œuvre pour répondre aux besoins de ses clients dans les meilleurs conditions et vous prie de l’excuser pour ces retards indépendants de sa volonté. 

 

 

IL A ETE PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent sur la vente des produits de la marque ELENA KITANOV PARIS aux consommateurs et acheteurs non professionnels et précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client. 

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions de vente (ci-après « CGV ») qui suivent. Le Client reconnaît avoir accepté les CGV au moment de la création de son compte client sur notre site et avant de passer commande. 

 

La version actuellement en ligne de ces CGV est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

 

ELENA KITANOV PARIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Si l’utilisateur continu d’utiliser notre site et ses services après que les présentes CGV aient été modifiées ou complétées, il accepte irrévocablement la nouvelle version des CGV. En cas de désaccord avec les CGV, l’utilisateur est invité à ne plus utiliser notre plateforme et à supprimer son compte. 

 

  • Article 1 – DÉFINITIONS 

 

Client : désigne toute personne morale ou physique passant commande sur notre site internet ; 

 

Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droits d’auteur, droits de marques, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données) ; 

 

Mandat de facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le client et le vendeur par lequel ce dernier confie à la société PAYPLUG, la responsabilité d’établir et d’émettre les factures relatives aux achats réalisés sur le site.

 

Produits : désigne tous les produits proposés à la vente sur notre site ; 

 

Site : désigne le site internet avec ses deux extensions www.elenakitanov.com et www.elenakitanov.fr proposant les produits à la vente de la marque ELENA KITANOV PARIS. 

  

Services : désigne tous les services fournis par notre société sur le site ; 

 

Utilisateur : tout individu utilisant notre site et ayant accès à son contenu ;

 

  • Article 2 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ELENA KITANOV PARIS va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible dans l’onglet correspondant sur notre site. 

 

  • Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

a) Architecture et contenu du site ELENA KITANOV PARIS 

  

Toutes les marques, modèles, produits, illustrations, photographies, textes, images animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

  

Elena KITANOV PARIS est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du site. 

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites et constituent une infraction aux lois relatives à la propriété intellectuelle et aux présentes CGV. 

 

Il est strictement interdit à l’utilisateur de : 

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site. 

 

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations communiquées sur le site. 

 

b) Produits de la marque ELENA KITANOV PARIS

 

La mise en vente des produits de la marque ELENA KITANOV PARIS aux clients sur notre site internet n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les modèles de notre marque qui restent la pleine et entière propriété de la marque ELENA KITANOV PARIS.  

 

Aucun utilisateur ni client ne peut doit prendre de mesure incompatible avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. 

 

  • Article 4 – GESTION DU SITE 

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de : 

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

  • Article 5 – RÉSPONSABILITÉS 

 

a) Accès et maintenance du site internet 

 

ELENA KITANOV PARIS s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, ELENA KITANOV PARIS ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. 

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. 

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :  

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
  • Du fait du non-respect par vous des présentes CGU. 

 

L’éditeur et ELENA KITANOTIV PARIS ne sont pas responsables des dommages causés aux utilisateurs, aux clients, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les utilisateurs et clients renoncent à toute action contre ELENA KITANOV PARIS de ce fait. 

 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. 

 

b) Données fournies par les utilisateurs lors de la création du compte client

  

Toute information fausse, inexacte, périmée ou incomplète fournie par l’utilisateur lors de la création de son compte client entrainera la suspension immédiate et sans préavis de son compte par notre site. L’utilisateur est seul responsable des conséquences de la fourniture d’information fausses ou incomplètes. 

 

c) Commandes 

 

ELENA KITANOV PARIS s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente passé avec le Client mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit à un cas de force majeure, soit au fait du client ou du fait d’un tiers au contrat. 

 

En cas de force majeure, ELENA KITANOV PARIS informera le client de la survenance d’un tel évènement sous cinq (5) jours ouvrés suivant son apparition. Dans le cas où l’évènement perdurerait dans le temps et passé un délai d’un (1) mois et rendant la livraison d’un produit impossible, la commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement au Client. 

 

  •  Article 6 – LIENS HYPERTEXTES 

 

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de la marque ELENA KITANOV PARIS, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@elenakitanov.com. 

  

ELENA KITANOV PARIS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où ELENA KITANOV PARIS accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

 

Toute information accessible via un lien présent sur notre site et renvoyant vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur et de la marque ELENA KITANOV PARIS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

  • Article 7 – PRODUITS 

 

ELENA KITANOV PARIS présente une vaste gamme d’offres de modèles de maroquinerie composée : 

 

  • De sacs à mains :

- Une collection permanente est affichée sur notre site, comprenant des sacs avec des broderies faites à la main à partie de fils métalliques (la technique est inventée et a été déposée par la marque) et de composants métalliques couverts de palladium. Les cuirs utilisés sont des cuirs italiens de veau plein fleur (Box Calf et cuir gaufré à la main finition croco), acheté auprès de fournisseurs italiens ; 

- Une collection de sacs avec des cuirs de veau plein fleur et composants métalliques finis à la main selon une technique authentique mise au point par la marque ELENA KITANOV PARIS permettant l’application de teintures, de cires, de feuilles métalliques, d’oxydation, de dorure avec de l’or 23,75 carats et le placage avec l’argent libre. Les cuirs utilisés sont des cuirs italiens de veau plein fleur (Box Calf et cuir gaufré à la main finition croco), achetés auprès de fournisseurs italiens. Chaque peau et chaque composant ayant été travaillés à la main, aucun de nos modèles n’est identique ; 

- Une collection de sacs avec des motifs en reliefs en cuir et gainés à la main, embellis avec une décoration manuelle à la cire dorée ou argentée. Composants métalliques couverts de palladium. Les cuirs utilisés sont des cuirs italiens de veau plein fleur (Box Calf et cuir gaufré à la main finition croco), achetés auprès de fournisseurs italiens. Le cuir façon croco est fini à la main selon une technique authentique mise au point par la marque ELENA KITANOV PARIS permettant l’application de teintures, de cires, de feuilles métalliques et d’oxydation ;

- Des séries limitées faites de cuirs français, italiens ou espagnols recyclés mais neufs de fin de séries qui ont été dénichés auprès des grandes maisons du luxe ; de cuirs neufs à la demande auprès des fournisseurs italiens, français ou espagnols. Utilisation également des cuirs finis à la main selon une technique authentique mise au point par la marque ELENA KITANOV PARIS permettant l’application de teintures, de cires, de feuilles métalliques, d’oxydation ;

- Des pièces uniques numérotées faites à partir des mêmes matières premières citées ci-dessus (Cuirs de veau Box Calf pleine fleur, cuir gaufré à la main finition croco ; des peaux français, italiens ou espagnols recyclés mais neufs de fin de séries qui ont été dénichés auprès des grandes maisons du luxe ;

 

  • Des ceintures faites à partir des mêmes matières premières que les sacs à main à l’exception des boucles qui ne sont utilisées que pour l’offre ceinture. Les boucles sont finies à la main selon une technique authentique mise au point par la marque ELENA KITANOV PARIS permettant l’application de teintures, de cires, de feuilles métalliques, d’oxydation, de dorure avec de l’or 23,75 carats et le placage avec l’argent libre. 

- Collections permanentes : 

- Séries limitées

- Pièces uniques

 

  • Petite maroquinerie en collection permanente. Chaque peau ayant été travaillée à la main (selon une technique authentique mise au point par la marque ELENA KITANOV PARIS permettant l’application de teintures, de cires, de feuilles métalliques, d’oxydation), aucun de nos modèles n’est identique ; 

 

Les caractéristiques des produits mis à la vente sont indiquées sur les pages « produits » correspondantes du site, comportant une fiche descriptive de chacun de nos produits indiquant : 

 

  • Le prix ;
  • Les dimensions ;
  • Les coloris disponibles ;
  • Les matériaux utilisés pour la confection du produit ;
  • Les diverses options de personnalisation du produit si applicables. 

 

Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles, du fait des différentes de résolution et de définition des couleurs pouvant exister entre la photographie et les résolutions des écrans des utilisateurs. 

 

La liste des produits peut être modifiée à tout moment par ELENA KITANOV PARIS en fonction des disponibilités des stocks et d’évolution des saisons. Des indications sur la disponibilité de nos produits sont indiquées sur notre site et dès réception de votre commande en cas d’indisponibilité du produit sélectionné. 

 

Tous nos produits sont assurés conformes à la législation française et européenne en vigueur en matière de vente de produits textiles et de maroquinerie. 

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits au client sera réalisé après livraison au client et à compter de la réception des produits par ce dernier. 

 

  •  Article 8 – PRIX DES PRODUITS 

 

Nos prix sont indiqués en euros, TVA incluse, conformément à l’article L.112-1 du Code de la Consommation et sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client. 

 

Lors de la passation de commande par le client, les prix pourront être modifiés : 

 

  • Si le client a fait le choix d’options supplémentaires sur une gramme de produits ;
  • En fonction des modalités de livraison, des frais supplémentaires pourront être appliqués. 

 

  • Article 9 – PASSER COMMANDE 

  

Tout utilisateur souhaitant passer commande sur notre site devra suivre les étapes suivantes : 

 

1/ Sélectionner le(s) produit(s) choisi(s) et sélectionner les options disponibles à la personnalisation du produit le cas échéant. Les options suivantes sont disponibles en fonction des produits : 

  • Dans le cas d’un modèle non modifiable, le client peut choisir le modèle de bandoulière (chaîne ou cuir) ;
  • Le rajout d’une seconde bandoulière est une option payante ;
  • Pour certains produits, le client a la possibilité de demander à rajouter des initiales gravées sur nos modèles. ELENA KITANOV PARIS attire l’attention du consommateur ayant choisi cette option qu’il renonce à son droit de rétractation légal de 14 jours et de réclamation – conformément aux dispositions du code de commerce. 

 

Certains produits ne sont pas disponibles à la vente immédiate car étant en cours de fabrication. Le Client peut décider d’entrer son adresse e-mail dans le champ prévu pour cet effet, sur la page produit, et donne ainsi son accord à la marque ELENA KITANOV PARIS de lui envoyer un e-mail par la suite afin de le prévenir quand le produit sera de nouveau disponible.

 

2/ Créer son compte client afin de passer la commande et rentrer les informations demandées pour la création du compte. Dans le cas d’un client déjà enregistré, il suffira de rentrer ses identifiants et mot de passe. Dans le cas d’un client non enregistré, un mail lui sera envoyé sur son adresse e-mail l’invitant à valider la création de son compte client. 

 

3/ Dans leur espace « client », les utilisateurs ont accès au récapitulatif de la commande et permettant des éventuelles modifications, de suivre la réception de sa commande en cours, de suivre son remboursement s’il a fait une demande de retour de produit (à condition que le produit n’ait pas été porté, ou détérioré et qu’il soit retourné à la marque dans son emballage d’origine). 

 

4/ Valider sa commande en entrant ses coordonnées de facturation et de livraison et choisir les options de livraison. Certaines options de livraisons peuvent être payantes. Le prix final TTC s’affichera alors. 

 

5/ Procéder au paiement en ligne par carte bancaire ou par PAYPAL. Le client sera alors redirigé vers un écran de confirmation l’invitant à confirmer sa commande. Le client dispose de 3 tentatives pour saisir ses coordonnées de paiement. En cas d’échec à la 3ème tentative, le client est invité à se rapprocher de notre service client pour finaliser sa commande et résoudre le problème. 

Les paiements effectués sur notre site sont sécurisés par le système de paiement de notre partenaire « PAYPLUG » permettant des transactions via un lien https établi entre le client et le serveur de paiement. 

Le Client a la possibilité de choisir une option lui permettant de payer en trois ou en quatre fois avec frais en partenariat avec Oney Bank, le leader du paiement fractionné sur le marché français.  

Voici les conditions :

  • Paiement 3X ou 4X AVEC FRAIS. Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank;
  • Le client sera prélevé chaque mois pendant 3 ou 4 mois (en fonction de la durée du paiement fractionné qu'il a choisi) sur son compte bancaire de la somme correspondante à sont achat;
  • Des frais supplémentaires seront également appliqués :

           - Paiement fractionné en 3 fois avec frais : 1,45% du montant du panier capés à 15€. 

           - Paiement fractionné 4 fois avec frais : 2,20% du montant du panier capés à 30€.

 

Dès l’acceptation du paiement par le client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande sur l’adresse e-mail qu’il a indiqué pour créer son compte client. Le mail indiquera l’ensemble des articles commandés ainsi que les modalités de livraison. La validation de la commande par le client vaut conclusion d’un contrat de vente entre la marque ELENA KITANOV PARIS et le client et acceptation par ce dernier sans réserve des présentes CGV. 

  

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera averti par mail 24h au plus tard après avoir passé commande. 

 

ELENA KITANOV PARIS peut refuser la validation d’une commande en cas de motifs légitimes, pour exemple : 

 

  • Commande d’une quantité « anormale » de produits ;
  • Litiges préexistants avec le client ;
  • Indisponibilité des stocks n’ayant pas été affichée sur notre site ;
  • Réclamations, échanges et retours anormaux et abusifs ;
  • Défaut de paiement ou adresse erronée. 

 

  • Article 10 – MODALITÉS DE LIVRAISON 

 

Les produits de la marque ELENA KITANOV PARIS sont des produits entièrement faits et produits à la main. Les matières premières utilisées pour la conception :

- des produits de la gamme artistique des sacs à main;

- des composants des sacs de la gamme sacs à main en relief;

- des produits de la gamme de petite maroquinerie;

- des boucles de la gamme de ceintures;

sont également traitées à la main ainsi que tous les ajouts artistiques et détails sur l’ensemble de nos produits.  Les délais de livraison sont donc rallongés par rapport aux délais de livraison standards. 

 

Si le produit est disponible dans nos stocks, les délais de livraison sont de minimum 72 heures ouvrés pour une livraison en France, sauf dans le cas d’une livraison expresse payante prise en option lors de la passation de commande par le Client.  La livraison standard avec signature en France Métropolitaine est offerte. Toute livraison doit être obligatoirement contresignée par le Client. 

 

Pour les livraisons en dehors de la France, les frais et délais de livraisons seront calculés en fonction du poids et les dimensions du colis, des modalités du pays de livraison et de modalités de livraison du transporteur. Les frais de livraison, les taxes et les droits de douane pour les commandes en dehors de la France sont à la charge du Client.  

 

En cas de dépassement des délais de livraison, si ce dépassement n’est pas justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement de sa commande. 

 

Les délais de livraison peuvent être rallongés :

  • En raison de l’épidémie de la COVID-19 ;
  • En période de soldes ;
  • En périodes estivales ;
  • Jours fériés ;
  • Pour tout cas de force majeure. 

 

Pour un produit n’étant plus en stock ou un produit customisé, les délais de livraison sont rallongés et calculés en fonction du temps nécessaire pour notre marque de confectionner le produit. Le Client sera averti par mail de la disponibilité de sa commande et de sa remise en livraison à notre transporteur.

 

  • Article 11 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS 

 

A la réception de sa commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus dès le moment de la livraison. En cas de colis abimé ou détérioré, le client est invité à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur le jour même de la réception de sa commande. 

 

Le client est invité à notifier à notre service client tous colis endommagé, produits manquants ou détériorés ou non conformes à la commande et ceci dans un délai de 24 heures de la réception de sa commande. Cette communication peut se faire soit par mail à l’adresse suivante s.client@elenakitanova.com soit par courrier à l’adresse suivante 9, rue Beaugrenelle, 75015 Paris.

  

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14, L.411-1 et L.411-2 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et suivants du Code Civil, à l’exclusion de toute autre garantie. 

 

a) La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

 

ELENA KITANOV PARIS s’engage à vous livrer un produit conforme au contrat, propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, présentant les caractéristiques indiquées lors de la vente et exempt de défauts de conformité, notamment lors de la remise dudit produit. 

 

En cas de livraison de produits non conformes, le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour prendre contact avec notre service clientèle et nous retourner le produit en question : 

 

  • Par le formulaire de contact
  • Ou à l’adresse mail suivante : retours@elenakitanov.com
  • Ou par courrier à l’adresse suivante : ELENA KITANOV PARIS 9 rue Beaugrenelle, 75015 PARIS. 

 

ELENA KITANOV PARIS devra vous envoyer un produit de remplacement au regard de leur disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, le Client pourra : 

  • Demander un remboursement intégral des produits non conformes ;
  • Ou conserver les produits non conformes et demander une réduction d’une partie du prix, déterminée au cas par cas avec ELENA KITANOV PARIS. 

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit. En cas de remplacement des produits ou de remboursement, ELENA KITANOV PARIS prendra à sa charge vos coûts de renvoi des produits (uniquement pour les livraisons en France et pour les livraisons standards). 

 

b) La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

ELENA KITANOV PARIS s’engage à vous remettre un produit exempt de défauts cachés et correspondant à l’usage attendu. Il appartient au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

 

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour exercer ce droit et pour prendre contact avec notre service clientèle pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix : 

  • Par le formulaire de contact
  • Ou à l’adresse mail suivante : retours@elenakitanov.com
  • Ou par courrier à l’adresse suivante : ELENA KITANOV PARIS 9 rue Beaugrenelle, 75015 PARIS. 

 

En cas de remplacement des produits ou de remboursement, ELENA KITANOV PARIS prendra à sa charge vos coûts de renvoi des produits (uniquement pour les livraisons en France et pour les livraisons standards). 

 

  • Article 12 – DROIT DE RETRACTATION 

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, afin d’obtenir le remboursement des Produits achetés, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. 

 

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) des produits de la marque ELENA KITANOV PARIS vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. 

 

A) Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Vous avez la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez ensuite une confirmation de votre rétractation par e-mail.

 

Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : 

ELENA KITANOV PARIS

Service Retours

9, rue Beaugrenelle

75015 Paris

France

  

S'il le souhaite, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni avec le produit lors de sa livraison. Ce formulaire est également disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente : 

 

Formulaire de rétractation

 

Madame, Monsieur,

  

Le (date), je vous ai passé une commande par votre site internet pour un produit de la marque ELENA KITANOV PARIS et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. Ainsi, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

 

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

- Commandé(s) le :

- Reçu(s) le :

- N° commande : 

 

Nom du client à l’origine de la commande : 

Adresse du client à l’origine de la commande :  

 

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

  

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Date :

 

(Signature)   

 

Les retours sont gratuits pour la France métropolitaine. Les frais des retours en dehors de la France sont à la charge du Client qui assume les risques et les frais de livraison et des taxes de douane (pour les pays en dehors de la Communauté Européenne) à sa charge exclusive. 

 

B) Modalités de remboursement 

 

Le client sera remboursé une fois le produit réceptionné par le service « retours » de la marque ELENA KITANOV PARIS, et après contrôle de cette dernière que le produit n’a pas été porté ou détérioré et qu’il est retourné dans son emballage d’origine dans les conditions suivantes : 

  • Pochette en coton avec le logo de la marque ELENA KITANOV PARIS ;
  • Etiquette non ôtée ;
  • Produit non porté et non détérioré ;
  • Boite dans laquelle le produit a été envoyée intacte ;
  • Facture d’achat jointe ou copie en cas de retour partiel;
  • Certificat d'authenticité.

 

Toute demande de remboursement – acceptée par ELENA KITANOV PARIS sous réserve des présentes CGV – interviendra sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du ou des produits.  Le remboursement – confirmé par e-mail – sera remboursé en utilisant le même mode de paiement utilisé lors de la commande et selon la même devise. Les délais de remboursement peuvent varier en fonction de votre banque. ELENA KITANOV PARIS n’est pas responsable des délais de traitement de votre banque. 

 

C) Modalités d’échange 

 

ELENA KITANOV PARIS ne délivre pas d’avoir électronique ni de crédit client à utiliser dans un magasin revendeur des produits de notre marque. 

 

Le client est invité à préciser le produit spécifique qu’il souhaite voir échangé. Le Client devra payer la différence de prix le cas échéant entre le produit choisi et le produit retourné. ELENA KITANOV PARIS remboursera la différence de prix le cas échéant entre le produit retourné et le produit choisi. 

 

Les frais de livraison pour la seconde expédition sont à la charge du client. 

 

ELENA KITANOV PARIS s’engage à procéder à l’échange dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compte de la réception du ou des produits, sous réserves des modalités de livraisons indiquées à l’article 10 des présentes CGV. 

 

D) Restriction au droit de rétractation et limitation de responsabilité

 

Ce droit de rétractation ne s’applique pas en cas de produit personnalisé par la gravure d’initiales sur les produits ou un produit customisé en application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

 

La responsabilité d’ELENA KITANOV PARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui se résulterait pas d’un manquement de notre entreprise à l’une de ses obligations.  

 

  • Article 13 – LOI APPLICABLE 

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. 

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Tout client a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès d’autres instances de médiation existantes ou à tout mode alternatif de règlement des litiges. 

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